Conditions générales de vente
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent toute commande passée auprès de Luminys Agency. Elles s'appliquent à l'exclusion de toute autre condition, sauf accord écrit préalable.
1. Objet
Luminys Agency fournit des réceptionnistes IA vocales prêtes à l'emploi pour TPE et PME : paramétrage d'un agent Vapi sur mesure, intégrations (calendrier, CRM, SMS), formation des équipes, hébergement et maintenance continue.
2. Prestations détaillées
Setup initial — 3 000 € HT
- Découverte métier (1h) + définition des intents.
- Paramétrage de l'assistant Vapi (voix, prompts, garde-fous, gestion des urgences).
- Intégrations : Google Calendar / Outlook, CRM (HubSpot, Pipedrive, Axonaut, n8n), SMS J-1.
- Tests de bout en bout sur 50 appels simulés.
- Formation 1h de votre équipe + documentation écrite.
Abonnement mensuel — 500 € HT / mois
- Hébergement, monitoring 24/7, alerting Sentry.
- Maintenance évolutive (ajustements prompts mensuels inclus).
- Support prioritaire (réponse < 4h ouvrées).
- Dashboard ROI temps réel + rapport PDF mensuel.
- Crédits voix Vapi inclus jusqu'à 1 000 minutes / mois (au-delà, 0,15 € HT / minute).
3. Commande
La commande se formalise par la signature électronique d'un devis accompagnée du règlement de l'acompte (50 % du Setup). La signature vaut acceptation pleine et entière des présentes CGV.
4. Délais
- Setup: 7 jours ouvrés à compter de la réception de l'acompte ET des accès techniques (calendrier, CRM).
- Mise en production : J+15 maximum après signature.
5. Paiement
- Acompte de 50 % du Setup à la signature.
- Solde du Setup à la livraison (recette client).
- Abonnement mensuel prélevé le 1er de chaque mois via Stripe (CB ou SEPA), tacite reconduction.
- Tous les prix s'entendent hors taxes. TVA française 20 % en sus.
- Pénalités de retard : taux directeur BCE + 10 points + indemnité forfaitaire 40 € (art. L441-10 Code de commerce).
6. Résiliation
- Résiliation possible à tout moment avec préavis de 30 jours calendaires, par email à contact@luminys-agency.fr.
- Aucun remboursement du mois en cours. Le Setup reste acquis.
- Restitution / suppression des données client sous 30 jours.
7. Responsabilité
Luminys est tenue à une obligation de moyenset non de résultat. La responsabilité de Luminys, toutes causes confondues, est plafonnée au montant des sommes effectivement versées par le client au cours des 12 mois précédant le fait générateur. Sont expressément exclus : perte de chiffre d'affaires, perte de clientèle, atteinte à l'image, dommages indirects.
8. Données
Le client reste propriétaire de ses données métier. Luminys agit comme sous-traitant au sens du RGPD. Voir notre politique de confidentialité pour le détail des finalités, destinataires et durées.
9. Confidentialité
Chaque partie s'engage à conserver strictement confidentielles toutes les informations échangées au cours de la relation contractuelle, pendant la durée du contrat et 3 ans après son terme.
10. Loi applicable et juridiction
Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, les parties s'engagent à rechercher une solution amiable préalablement à toute action judiciaire. À défaut, compétence exclusive est attribuée aux tribunaux d'Évry (juridiction du siège social).